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CE QU’IL FAUT RETENIR :
Ce conseil municipal a été essentiellement consacré à :
- Fonds d’équipement des communes (FEC) et décision d’acquisition de matériels de nettoyage
- L’attribution d’une aide financière à la micro-crèche
- Un point sur la future maison des associations
- Un point sur l’avancement des travaux de la cuisine centrale
Nos commentaires :
- La délibération sur l’attribution d’une aide financière à la micro-crèche a été reportée en séance après les explications fournies par madame la Maire (cf. le procès-verbal).
- Interrogée sur l’absence du fonctionnement des commissions validées lors du conseil municipal du 4 avril 2026, la maire a répondu qu’elle était centrée sur la gestion du quotidien depuis le début de sa mandature.
Or, une commission « Travaux » été constituée et deux gros projets sont actuellement à l’étude : la cuisine centrale et la maison des associations.
Elle aurait pu être convoquée pour présenter l’état d’avancement avec tous les documents (plans, devis, plan de financement, dossiers de demande de subvention, etc.)
ZOOM :
1 . Zoom sur le Fonds d’Equipement des Communes (FEC) :
Le fonds d’Equipements des Communes soutient les projets d’investissement des communes de moins de 1500 habitants, notamment pour des opérations urgentes, exceptionnelles ou de faible montant.
Dans le département des Landes, la priorité est donnée aux projets ne bénéficiant pas d’autres subventions publiques.
Les communes doivent présenter leur dossier de demande lors de la réunion cantonale annuelle.
Le montant de la subvention demandée pour Ygos Saint Saturnin est de 6.679,00€
Madame la Maire explique qu’il y a un montant minimum pour l »investissement qui est de 8.349,00€
Pour ce projet, le matériel envisagé se compose :
- d’une autolaveuse (l’actuelle autolaveuse actuelle donnerait des signes de fatigue)
- d’une autolaveuse – balai
- d’un aspirateur dorsal
Le seul devis est de 10.198,58€ TTC
soit, pour la commune après déduction de la subvention, si elle est accordée, un reste à charge de 3.519,58€.
Il n’est pas précisé dans le procès-verbal si l’investissement serait réalisé dans l’éventualité où la subvention ne serait pas accordée.
2. Zoom sur l’engagement financier de la commune pour la micro-crèche associative « Les Min’Ygos » gérée par l’association « A petit pas » :
Comme indiqué dans le procès-verbal, la délibération de l’engagement financier n’a pas été soumise au vote. Selon les propos de madame la Maire, des informations auraient été transmises « tardivement ».
Aucune précision n’a été faite sur la nature de ces informations.
Elle indique une rencontre avec la CAF pour valider le futur document précisant les engagements de la commune vis-à-vis de la micro-crèche.
➔ L’engagement financier devrait être fait par une convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) laquelle est obligatoire pour toute subvention supérieure à 23.000€ conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Pour mémoire, lors du conseil municipal du 04 avril 2026, madame la Maire a parlé d’un montant annuel de 24.000€.
➔ La demande de subvention et cette convention imposent que l’association fournisse des documents notamment sur ses résultats financiers, comme le prévoient les textes législatifs et réglementaires en vigueur contrairement aux propos retranscrits dans le procès-verbal de madame la Maire.
Madame la Maire indique qu’elle pourrait proposer la convention d’aide financière à la micro-crèche au prochain conseil municipal.
3. Zoom sur la future maison des associations :
La seule information fournit sur l’avancement du dossier est l’éventuelle possibilité de monter des dossiers pour l’obtention de subventions et aides financières.
- Aucune précision n’a été donnée sur les aides sollicités
- Aucune information sur le montant total du projet et la part que pourrait représenter les aides
La seule information fournit sur l’avancement du dossier est de monter des dossiers pour l’obtention de subventions et aides financières pour le financement du projet qui n’a pas été clairement explicité à la date de ce conseil..
4. Zoom sur la future cuisine centrale :
La seule information fournie est que la présidente du SIVU attend des retours des banques (cf. PV) . Pourtant, il y avait des informations complémentaires qui auraient pu être données :
- Sur le financement, pourquoi un prêt relais de la banque postale a-t-il été évoqué ?
- Quel est le montant total du projet ?
- Quel est le montage financier prévu pour la commune d’Ygos Saint Saturnin qui devrait: quelle est la part d’autofinancement ? d’emprunt ? quelles aides financières ?
- L’appel d’offres a été clôturé le 29 mai : La communication des différents lots ne semble pas avoir été faite à tous les élus.
- De même, les plans ne semblent pas avoir été communiqués à tous les élus.
5. Zoom sur le fonctionnement du SIVU :
Quelques échanges entre madame la Maire et madame Villeneuve-Laboulais élue et directrice de l’école portent sur la répartition des classes pour la rentrée 2026-2027.
Aucun procès-verbal n’est communiqué à l’ensemble des élus et n’est disponible sur le site internet de la mairie d’Ygos Saint Saturnin.
Pour un bon fonctionnement de la démocratie municipale, le SIVU devrait répondre aux mêmes règles de publication des ordres du jour et des procès-verbaux que pour la commune.
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