La France est (encore) une démocratie où la liberté d’expression est un droit fondamental, inscrit dans la Constitution, qui permet à tout individu de communiquer librement ses opinions, idées ou créations intellectuelles à autrui, les limites étant la diffamation, l’injure, l’apologie du terrorisme ou l’incitation à la haine.

Ceci étant posé,  un petit rappel des résultats officiels des dernières élections municipales à Ygos Saint Saturnin n’est peut-être pas inutile.

La liste « Entre racines et avenir », conduite par madame Valérie Darengosse, a recueilli 365 voix, soit 52,29% des suffrages exprimés mais 34,43% des électeurs inscrits .
Elle a gagné les élections et dispose donc légitimement de la majorité du Conseil Municipal.

Mais gagner une élection ne signifie évidemment pas que TOUTE la commune pense désormais d’une seule voix !
Deux autres listes ont recueilli ensemble 333 suffrages et une partie importante des électeurs inscrits n’a voté pour aucune des trois listes.
Qu’une partie des Ygossais questionne, critique ou conteste certaines décisions municipales n’a donc rien d’incongru : C’est précisément le fonctionnement normal d’une démocratie locale.

Un maire est un élu, pas le patron des habitants !
C’est peut-être là qu’un rappel d’instruction civique devient utile.
Une commune n’est pas une entreprise dont le maire serait le chef et le conseil municipal une équipe chargé d’approuver ses décisions.
Le Conseil Municipal est l’assemblée délibérante de la commune : Les dossiers qui relèvent de sa compétence doivent y être débattus et les décisions y sont prises collectivement par vote des délibérations.
Le maire exerce, pour sa part des compétences propres que le conseil municipal lui a confiées, et est notamment chargé d’exécuter les décisions du Conseil Municipal.
Cette distinction est essentielle.

Communiquer à tous les élus municipaux et dans les délais les documents nécessaires au vote des délibérations est évidemment indispensable. Encore faut-il que l’information fournie permette d’appréhender le dossier dans son ensemble.
Lorsqu’un projet engage durablement la commune, il paraît légitime se demander si les élus ont pu connaître non seulement la solution proposée, mais le besoin auquel elle répond, son coût réel, ses conséquences à moyen terme et, lorsqu’elles existent, les solutions alternatives permettant la comparaison.

Sinon, le risque est de transformer progressivement le Conseil Municipal en chambre d’enregistrement d’une solution déjà construite, plutôt qu’en lieu où différents possibilités peuvent être réellement examinées et débattues.

Et les commissions municipales dans tout cela ?

C’es précisément à ce stade que les commissions municipales peuvent prendre tout leur sens.
Elles peuvent permettre d’étudier les dossiers en amont, de confronter les informations, d’examiner plusieurs hypothèses et de préparer utilement le débat du Conseil Municipal.
Encore faut-il qu’elles se réunissent, travaillent effectivement sur les dossiers concernés et puissent remplir leur rôle.
Mais quand ce travail préparatoire n’est pas réalisé, faute de commissions effectivement actives depuis le mois d’avril où elles ont été constituées en Conseil Municipal, l’ensemble des documents nécessaires à la compréhension du dossier doit être présenté aux conseillers avant le vote.

Demander les documents n’est pas chercher querelle.

Nos publications n’ont pas vocation à contester systématiquement tout ce que fait la municipalité.
Nos articles n’ont pour but que de comprendre, expliquer, au regard de la loi et du droit, des décisions votées ou prises.

C’est également une des raisons pour laquelle nous demandons parfois communication de documents administratifs.
Le droit d’accès aux documents administratifs, encadré par la loi du 17 juillet 1978 et le Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA), permet à toute personne d’obtenir communication d’un document détenu par une administration publique dans le cadre de sa mission de service public.

Lorsque les documents demandés sont communiqués, chacun peut se faire sa propre opinion.
Lorsqu’ils ne le sont pas ou que les pièces transmises ne correspondent pas à celles précisément demandées, il est tout aussi normal d’utiliser les procédures prévues par la loi, notamment la saisine de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Ce n’est pas faire de « l’opposition pour l’opposition » : c’est exercer un droit démocratique.

Il faut peut-être alors revenir à quelque chose de très simple :
Une majorité municipale a reçu le pouvoir de gérer la commune pendant six ans : elle n’a pas reçu celui de soustraire ses choix au débat, aux questions ou aux contrôles des citoyens.

À Ygos comme ailleurs, majorité, opposition, élus et habitants n’ont pas nécessairement les mêmes opinions.

Et heureusement : sinon nous n’aurions plus besoin d’élections !