{"id":916,"date":"2026-09-02T21:49:59","date_gmt":"2026-09-02T19:49:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agir-ensemble-ygos.fr\/?p=916"},"modified":"2026-09-03T17:35:09","modified_gmt":"2026-09-03T15:35:09","slug":"micro-creche-episode-3-24-000e-par-an-mais-pour-quels-comptes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agir-ensemble-ygos.fr\/index.php\/2026\/09\/02\/micro-creche-episode-3-24-000e-par-an-mais-pour-quels-comptes\/","title":{"rendered":"Micro-cr\u00e8che – Episode 3 : 24.000\u20ac par an … mais pour quels comptes ?"},"content":{"rendered":"\n

Dans nos deux premiers \u00e9pisodes, nous sommes revenus sur l\u2019histoire de la micro-cr\u00e8che puis sur l\u2019offre d\u2019accueil de la petite enfance \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019Ygos, Arengosse et Ousse-Suzan.

Nous avions annonc\u00e9 que nous reviendrions sur les d\u00e9cisions prises concernant l\u2019avenir et le financement<\/strong><\/mark> de la micro-cr\u00e8che d\u2019Ygos.
Nous y sommes.<\/strong>

Le 4 juillet 2026, le conseil municipal a approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/mark><\/strong> une nouvelle convention avec l\u2019association \u00ab\u00a0A Petits Pas\u00a0\u00bb, gestionnaire de la micro-cr\u00e8che \u00ab\u00a0Les Min\u2019Ygos\u00a0\u00bb.
Cette convention accompagne notamment le passage du financement PAJE \u00e0 la P<\/mark>restation de S<\/mark>ervice U<\/mark>nique<\/strong> (PSU).

Mais elle introduit surtout une nouveaut\u00e9 de taille<\/mark><\/strong> : la commune s\u2019engage d\u00e9sormais \u00e0 apporter chaque ann\u00e9e<\/mark> un soutien financier<\/mark> \u00e0 l\u2019association pouvant atteindre 2.000 \u20ac par place, soit 24.000 \u20ac par an<\/mark><\/strong>.
Le montant serait d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice \u00ab\u00a0en fonction des besoins de fonctionnement<\/mark> <\/strong>de la structure\u00a0\u00bb.

24 000 \u20ac, comment ce montant a-t-il \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 ?
<\/mark><\/strong>
C\u2019est l\u00e0 que les choses deviennent int\u00e9ressantes.<\/mark><\/strong>
Nous ne contestons pas l\u2019int\u00e9r\u00eat de conserver une offre d\u2019accueil de la petite enfance \u00e0 Ygos.
Nous l\u2019avons d\u2019ailleurs rappel\u00e9 d\u00e8s notre premier \u00e9pisode : la micro-cr\u00e8che r\u00e9pondait, lors de sa cr\u00e9ation, \u00e0 un besoin r\u00e9el et la commune avait alors contract\u00e9 un emprunt de 120.000 \u20ac pour r\u00e9aliser les travaux n\u00e9cessaires.

La question est beaucoup plus simple :<\/mark><\/strong>
Avant d\u2019engager jusqu\u2019\u00e0 24.000 \u20ac d\u2019argent communal chaque ann\u00e9e, sur quels \u00e9l\u00e9ments financiers pr\u00e9cis<\/mark> cette somme a-t-elle \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e<\/mark> ?<\/strong>
Aucun budget pr\u00e9visionnel correspondant au nouveau fonctionnement en PSU, aucune d\u00e9monstration du d\u00e9ficit attendu, aucun d\u00e9tail des recettes et charges permettant d’expliquer les fameux 2.000\u20ac par place, aucun de ces document n’a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9. Nous demandons pr\u00e9cis\u00e9ment que l’ensemble de ces documents soient communiqu\u00e9s \u00e0 TOUS les conseillers municipaux et aux citoyennes et citoyens qui en feraient la demande<\/mark><\/strong>

En Gascogne, lorsqu’on partage une garbure, on regarde g\u00e9n\u00e9ralement ce qu’il y a dans la marmite avant de d\u00e9cider combien chacun doit remettre dedans.

Pour 24.000 \u20ac d’argent public<\/mark><\/strong>, la m\u00e9thode ne para\u00eet pas totalement extravagante non plus : Une association priv\u00e9e, donc des comptes \u00e0 regarder<\/mark><\/strong> .

\u00ab\u00a0A Petits Pas\u00a0\u00bb est une association priv\u00e9e, avec ses propres dirigeants et ses salari\u00e9s.
La commune peut parfaitement soutenir une association accomplissant une mission d’int\u00e9r\u00eat local.
Mais d\u00e8s lors qu’elle lui verse une subvention, le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales <\/strong>(CGCT) pr\u00e9voit aussi des m\u00e9canismes de contr\u00f4le et la production de documents comptables<\/mark><\/strong>.

Et dans le cas pr\u00e9sent, c’est particuli\u00e8rement important<\/strong> puisque la subvention serait pr\u00e9cis\u00e9ment calcul\u00e9e en fonction des \u00ab\u00a0besoins de fonctionnement<\/mark><\/strong>\u00a0\u00bb de l’association.
Autrement dit : pour conna\u00eetre un besoin<\/mark><\/strong>, encore faut-il disposer des <\/mark>comptes<\/strong> permettant de le mesurer.

Un changement d’\u00e9chelle qui m\u00e9rite quelques explications<\/mark><\/strong>
Un chiffre permet de comprendre pourquoi nous posons ces questions.
Selon le rapport d\u00e9finitif de la Chambre r\u00e9gionale des comptes, l’ensemble des associations de la commune avait re\u00e7u 18 391 \u20ac de subventions de fonctionnement en 2023. Un montant de 20.528 \u20ac<\/mark><\/strong> de subvention a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 \u00e0 ces m\u00eames associations pour l’ann\u00e9e 2026.
Le nouveau dispositif pourrait permettre d’accorder jusqu’\u00e0 24.000 \u20ac par an<\/mark><\/strong> \u00e0 la seule association \u00ab\u00a0A Petits Pas\u00a0\u00bb.
Ce qui veut dire qu’une seule association pourrait recevoir davantage que toutes les associations de la commune r\u00e9unies en 2026<\/mark>.<\/strong>

Cela ne signifie pas que cette d\u00e9pense serait n\u00e9cessairement injustifi\u00e9e.
Cela signifie simplement qu’\u00e0 cette \u00e9chelle, on explique, on chiffre et on contr\u00f4le.<\/mark><\/strong>

D’autant que l’association b\u00e9n\u00e9ficie d\u00e9j\u00e0 de locaux communaux : apr\u00e8s les travaux r\u00e9alis\u00e9s pour accueillir la micro-cr\u00e8che, le loyer a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 300 \u20ac par mois pour environ 109,5 m\u00b2<\/mark><\/strong>. Nous demandons donc \u00e9galement que soit appr\u00e9ci\u00e9e la valeur de cet avantage dans la subvention globale accord\u00e9e<\/mark><\/strong> \u00e0 la structure comme le pr\u00e9voit la loi.

Les conseillers municipaux avaient-ils toutes les cartes en main ?<\/mark><\/strong>
Les conseillers disposaient bien de la d\u00e9lib\u00e9ration et du projet de convention.
Mais ils ne disposaient notamment pas<\/mark><\/strong>, au vu des \u00e9l\u00e9ments recueillis, des comptes et bilans de l’association, du budget pr\u00e9visionnel en PSU, de la justification du d\u00e9ficit \u00e9ventuel, du calcul conduisant aux 2.000 \u20ac par place, d’une pr\u00e9sentation consolid\u00e9e des aides d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9es ou d’une comparaison financi\u00e8re avec d’autres modes d’organisation. C’est une diff\u00e9rence importante<\/mark><\/strong>.

Avoir la d\u00e9lib\u00e9ration soumise au vote ne signifie pas n\u00e9cessairement disposer des \u00e9l\u00e9ments permettant de savoir pourquoi on vote 24.000 \u20ac<\/mark><\/strong>.

Autre curiosit\u00e9 : les relations entre la commune et l’association ne commencent \u00e9videmment pas en 2026.<\/mark><\/strong>
Il existait une convention initiale de mise \u00e0 disposition des locaux<\/mark><\/strong>, le loyer de 300 \u20ac a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 ult\u00e9rieurement.
Pourtant, ces conventions ou avenants ant\u00e9rieurs n’ont pas \u00e9t\u00e9 joints<\/mark><\/strong> au dossier pr\u00e9sent\u00e9 au conseil municipal<\/mark><\/strong>.
Il devient donc difficile de savoir pr\u00e9cis\u00e9ment ce qui est ancien, ce qui a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 et ce qui constitue r\u00e9ellement un nouvel engagement.
La convention pr\u00e9sent\u00e9e au conseil municipal est une convention de mise \u00e0 disposition d’un local municipal.<\/mark><\/strong>
Or l’article 7 de la nouvelle convention<\/strong> introduit justement ce m\u00e9canisme pouvant atteindre 24.000 \u20ac par an<\/mark><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n


Ce que dit la loi :
Les modalit\u00e9s d’octroi des subventions communales aux association sont r\u00e9gies par les articles L112-3 et R.112-5 <\/mark><\/strong>du C<\/mark><\/strong>ode des R<\/mark><\/strong>elations entre les P<\/mark><\/strong>articuliers et l’A<\/mark><\/strong>dministration (CRPA), L.2311-7 <\/mark><\/strong>du C<\/mark><\/strong>ode G<\/mark><\/strong>\u00e9n\u00e9ral des C<\/mark><\/strong>ollectivit\u00e9s T<\/mark><\/strong>erritoriales (CGCT), 10 de la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000<\/mark><\/strong>.

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la loin\u00b02000-321 du 12 avril 2000, toute subvention d’un montant sup\u00e9rieur \u00e0 23.000\u20ac <\/mark><\/strong>doit faire l’objet d’une convention d’attribution de subvention<\/mark><\/strong> entre l’autorit\u00e9 publique et l’organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire. Ce seuil de 23.000\u20ac a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02001-495 du 6 juin 2001.
Cette convention doit obligatoirement<\/mark><\/strong> comporter les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/em><\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
    \n
  • l’objet de la subvention<\/mark><\/strong> : la finalit\u00e9 du financement (projet ou activit\u00e9s vis\u00e9es, int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral poursuivi)<\/em><\/li>\n\n\n\n
  • le montant attribu\u00e9<\/mark><\/strong> : la somme en euros allou\u00e9 \u00e0 l’association<\/em><\/li>\n\n\n\n
  • les modalit\u00e9s de versement<\/mark><\/strong> : en une fois ou \u00e9chelonn\u00e9, conditions de paiement (acompte, solde, \u00e9ch\u00e9ancier)<\/em><\/li>\n\n\n\n
  • les conditions d’utilisation<\/mark><\/strong> : les d\u00e9penses \u00e9ligibles, les engagements du b\u00e9n\u00e9ficiaire sur la destination des fonds (respect de l’objet financ\u00e9, etc.)<\/em><\/li>\n\n\n\n
  • les modalit\u00e9 de contr\u00f4le et d’\u00e9valuation<\/mark><\/strong> : les m\u00e9canismes pr\u00e9vus pour suivre l’ex\u00e9cution du projet financ\u00e9 (indicateurs de r\u00e9sultat, rapport d’activit\u00e9, droit de regard de la collectivit\u00e9, etc.)<\/em><\/li>\n\n\n\n
  • le sort des fonds non utilis\u00e9s<\/mark><\/strong> : les conditions de conservation ou de restitution de la subvention non int\u00e9gralement consomm\u00e9e. La convention doit pr\u00e9ciser si l’association \u00e0 but non lucratif peut conserver tout ou partie d’un \u00e9ventuel reliquat et dans quelles conditions, ou si le solde doit \u00eatre revers\u00e9 \u00e0 la collectivit\u00e9.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
    <\/div>\n\n\n\n

    La convention doit englober toutes les formes d’aides accord\u00e9es<\/mark><\/strong> \u00e0 l’association : les aides financi\u00e8res directes mais aussi les aides indirectes fournies<\/mark><\/strong> par la collectivit\u00e9. La mise \u00e0 disposition d’un local municipal, de mat\u00e9riel ou de personnel constitue une subvention en nature <\/mark><\/strong>qui doit aussi figurer dans la convention et dans le bilan financier de l’association. Cette approche globale<\/mark><\/strong> assure une transparence compl\u00e8te<\/mark><\/strong> des soutiens publics accord\u00e9s.<\/em>

    La convention propos\u00e9e \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration ne r\u00e9pond manifestement pas aux obligations l\u00e9gales expos\u00e9es ci-dessus

    Et le contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 ?<\/mark><\/strong>
    La d\u00e9lib\u00e9ration a bien \u00e9t\u00e9 t\u00e9l\u00e9transmise \u00e0 la Pr\u00e9fecture.
    Mais la convention approuv\u00e9e<\/mark><\/strong> par le vote du conseil municipal n’aurait pas \u00e9t\u00e9 transmise, elle, au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9<\/mark><\/strong>.
    C’est pourtant elle qui contient les modalit\u00e9s concr\u00e8tes de l’engagement financier de la commune<\/strong>.
    Nous demandons donc \u00e9galement la communication du bordereau complet de t\u00e9l\u00e9transmission et de toutes les pi\u00e8ces adress\u00e9es \u00e0 la Pr\u00e9fecture.<\/mark><\/strong>

    Ces questions restent donc enti\u00e8res.<\/mark><\/strong>
    Si la commune entend maintenir un soutien pouvant atteindre 24.000 \u20ac par an, il para\u00eet l\u00e9gitime que les \u00e9lus comme les citoyens puissent conna\u00eetre les \u00e9l\u00e9ments permettant d’en appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9, le montant et les modalit\u00e9s de contr\u00f4le<\/mark><\/strong>.
    En somme, rien de r\u00e9volutionnaire : avant d’engager jusqu’\u00e0 24.000 \u20ac chaque ann\u00e9e, savoir pourquoi, sur quels chiffres et avec quel contr\u00f4le.

    Chez nous, on dit volontiers qu’un bon compte vaut mieux qu’une longue discussion.
    Et quand il s’agit des sous de la commune, m\u00eame un Gascon sait compter jusqu’\u00e0 24.000.<\/mark><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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